19 mai 2007
Les 66 décrets de zonage R&D sont publiés depuis le 15 mai
Le décret délimitant la zone de recherche et développement du pôle Microtechnique est paru au Journal officiel du 15 mai 2007
Tous les pôles ont à présent vu leur zone de R&D délimitée par un décret en Conseil d’Etat. La présence d’une entreprise d’un pôle dans la zone lui ouvre droit à des financements complémentaires lorsqu’elle participe à un projet de recherche collaboratif labellisé par un pôle.
La liste des communes retenues par le zonage se trouve en annexe de chaque décret.
Voir:
http://www.competitivite.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=6
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