Règlement européen REACH : Attention aux échéances

Afin d'améliorer la connaissance des substances chimiques fabriquées ou importées dans l'Union européenne et renforcer la maîtrise des risques liés à leur usage, les industriels fabricants, importateurs ou utilisateurs de ces substances (dans des quantités supérieures à 1 tonne /an) ont jusqu'au 1er décembre 2008 pour en effectuer le pré-enregistrement auprès de l'agence européenne des produits chimiques. Ils devront ensuite adresser selon un calendrier fixé, un dossier d'enregistrement indiquant les propriétés physico-chimiques et les effets sur la santé ou l'environnement des substances concernées. Des contrôles sont d'ores et déjà programmés par la DRIRE pour vérifier le respect de cet important règlement européen qui intéresse tout autant les producteurs et importateurs que les utilisateurs finaux de ses substances.

En savoir plus  www.reach-info.fr

Voir: http://www.haute-normandie.drire.gouv.fr/actualites/mois1.html