Pôles de compétitivité : lancement d'un septième appel à projets

Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Michel BARNIER ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Valérie PECRESSE, ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Hervé MORIN, ministre de la Défense, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Luc CHATEL, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, auprès de la ministre de l’Economie, de l’Industrie, et de l’Emploi, Porte-parole du Gouvernement, Dominique BUSSEREAU secrétaire d’État chargé des Transports, auprès du ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, auprès de la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Hubert FALCO secrétaire d’État chargé de l’Aménagement du Territoire, auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, lancent un septième appel à projets pour l’attribution d’aides au financement de projets de recherche et développement (R&D) présentés par les pôles de compétitivité.

Après trois ans de fonctionnement, la politique nationale des pôles de compétitivité a fait l’objet d’une évaluation par des consultants extérieurs, dont les conclusions positives ont été publiées le 18 juin 2008. Conformément aux orientations annoncées par le Président de la République, le 26 juin 2008 à Limoges, la deuxième phase de cette politique va être engagée pour une nouvelle période de trois ans, avec un budget global affecté par l’État de 1,5 milliard d’euros pour 2009-2011, comparable à celui alloué entre 2006 et 2008. Une part importante de ces moyens est consacrée aux projets de R&D, moteurs de la dynamique des pôles, au travers du fonds unique interministériel (FUI) dédié aux pôles de compétitivité.
Les six premiers appels à projets ont connu un vif succès : au total sur 1 120 projets de R&D déposés, 535 projets ont été retenus pour bénéficier d’un financement de près de 688 M€ de l’État auxquels s’ajoutent 383 M€ des collectivités territoriales.

Ce septième appel à projets de R&D, géré comme les précédents, concerne l’ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agro-alimentaires) ou de services. Les projets doivent être approuvés par les pôles de compétitivité auxquels ils se rattachent, avant leur envoi.

Les taux de soutien aux entreprises indiqués dans le cahier des charges ont été actualisés afin de tenir compte de la réforme du crédit impôt recherche qui permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien important  pour l’ensemble de leur activité R&D.

Voir: http://larsg.over-blog.com/article-23143245.html