Réduction d'ISF : les PME pourront recevoir jusqu'à 2,5 millions d'euros

Le gouvernement compte amender le collectif budgétaire 2009 pour porter à 2,5 millions le montant qui pourra être investi, chaque année, dans une PME. Les aides fiscales aux pôles de compétitivité totaliseront 500.000 euros sur deux ans.

Confrontées au resserrement du crédit, les PME vont profiter d'un soutien précieux pour accompagner leurs projets de développement : par un amendement au collectif budgétaire 2009, qui sera débattu au Sénat à partir de mercredi, le gouvernement va porter de 1,5 à 2,5 millions d'euros le plafond d'investissement dont elles pourront profiter chaque année, via les particuliers ou les fonds de capital-investissement.

Cette mesure, très attendue par les PME, était jusqu'alors interdite par l'Union européenne, au nom du respect de la concurrence. Les aides d'Etat injectées sous forme de capital-risque ne pouvaient pas dépasser 1,5 million d'euros par an et par PME. Le 17 décembre dernier, la Commission européenne a prévu un régime dérogatoire jusqu'à la fin 2010 pour amortir les effets du resserrement du crédit. C'est ce qui permet au gouvernement de relever à 2,5 millions d'euros le montant pouvant être investi dans une PME.

D'autres amendements

Les conséquences de cette mesure sont potentiellement nombreuses. La mesure intéresse en premier lieu les sociétés d'investissements (holdings, fonds d'investissement de proximité, fonds commun de placement à risques et fonds communs de placement dans l'innovation) qui voyaient leur activité limitée par ce plafond. « Jusqu'alors, nous soutenions surtout les PME réalisant moins de 30 millions d'euros de chiffre d'affaires. Avec le plafond de 2,5 millions d'euros, nous allons pouvoir soutenir des PME plus importantes », se félicite Alexis Dyèvre, directeur général d'Audacia (holding ISF).

La mesure va également donner confiance aux ménages assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune, estime l'entourage de Christine Lagarde. Les aides soumises à la règle « de minimis » étant nombreuses, certains étaient découragés d'investir dans les PME, par crainte de voir leur réduction d'ISF contestée a posteriori. Depuis la mise en place de la loi Tepa, en août 2007, ce sont pourtant 938 millions d'euros qui ont déjà été investis dans les PME dans le cadre de la réduction d'ISF. Le succès de la mesure pourrait donc être encore accru.

Le gouvernement ne compte pas en rester là. D'autres amendements devraient être défendus pour relever de 200.000 à 500.000 euros par entreprise et par an les aides pouvant être octroyées directement par l'Etat. C'est la deuxième mesure dérogatoire autorisée par Bruxelles dans le contexte de crise, jusqu'à fin 2010. Les pôles de compétitivité seront les premiers à en bénéficier. Mais d'ici à mercredi, le gouvernement compte explorer toutes les possibilités qui lui sont offertes par Bruxelles pour accroître le soutien aux PME.

LUCIE ROBEQUAIN

Voir: http://www.lesechos.fr/info/france/4820183-reduction-d-isf-les-pme-pourront-recevoir-jusqu-a-2-5-millions-d-euros.htm