Le guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité

Le guide le la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité est un instrument juridique et pratique d'aide à la compréhension et à la maîtrise des problématiques de propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité. Il a été réalisé à la demande de la DRIRE Lorraine et de la direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS, ex DGE).Il comporte un exposé de la réglementation et des pratiques en vigueur, ainsi que des recommandations, des outils méthodologiques, de smodèles et outils contractuels.Son objectif est de permettre aux animateurs et responsables des pôles de compétitivité d'acquérir les bons réflexes, d'instaurer des bonnes pratiques, de sensibiliser les partenaires engagés dans des projets collaboratifs et de les aider à organiser et sécuriser la propriété intellectuelle de leurs innovations.

Voir: http://gouvactu.adminet.fr/le-guide-de-la-propriete-intellectuelle-dans-les-poles-de-competitivite-synd0063056.html