Les mesures du PLFR pour 2010 visant à aider et soutenir les entreprises

Rédigée par Net-iris et classée dans le thème Commercial & Sociétés.

Le projet de loi de Finances rectificative pour 2010 va consacrer 6,5 milliards d'euros à destination des filières industrielles et des PME. Une grande partie sera consacrée à la croissance des PME, l'autre à financer des mesures ciblées à destination notamment de l'automobile (1 md d'euros), l'aéronautique ou l'espace (2 mds d'euros). On retient notamment qu'un le fonds national d'amorçage doté de 400 millions d'euros et géré par le Fonds stratégique d'investissement (FSI) sera créé pour accompagner la création de PME innovantes, notamment dans les secteurs prioritaires définis par la stratégie nationale pour la recherche et l'innovation (SNRI) : la santé, l'alimentation et les biotechnologies, l'information, la communication et les nanotechnologies, l'urgence environnementale et les écotechnologies.

Le groupe OSEO recevra pour sa part 1,5 milliard d'euros, à investir dans des participations financières de l'Etat dans ses trois domaines d'intervention : l'innovation, la garantie et le financement.
500 millions d'euros seront investis dans les pôles de compétitivité et 1 milliard financera les mesures qui seront prises dans le cadre des Etats généraux de l'Industries (notamment au titre des "prêts verts" bonifiés, accordés à des entreprises qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l'amélioration de la performance environnementale de leur process industriel ou de leurs produits) et le dispositif en faveur de la relocalisation compétitive d'entreprises industrielles.

En outre, un fonds doté de 100 millions d'euros sera créé afin de financer les organismes de l'économie sociale (coopératives, mutuelles et associations), soit directement, soit via les organismes spécialisés dans ce type d'activité.

Enfin, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) recevra 1 milliard d'euros pour financer des programmes de R&D et d'industrialisation, visant à réduire fortement l'impact des matériels de transport sur l'environnement, à travers le développement de la recherche en matière de construction automobile (développement de moteurs thermiques optimisés, développement de la chaîne de traction électrique, allégement des masses, R&D dans le domaine de la recharge notamment) ; le développement de la recherche en matière de construction ferroviaire ; et le développement de la recherche en matière de construction navale.

Voir: http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23892/les-mesures-du-plfr-pour-2010-visant-a-aider-et-soutenir-les-entreprises.php