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Regards sur les pôles
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25 février 2010

Brevets et pôles de compétitivité dans les Hautes-Pyrénées

Communiqué. Question orale de Josette Durrieu au ministre de l'Industrie.

Après avoir perdu Ceraver, Giat, Pechiney, le département des Hautes-Pyrénées s'est tourné vers des industries de pointe, notamment : le pôle céramique sur le secteur de Tarbes-Bazet, la recherche-développement à Alstom, le pôle aéronautique autour de Daher-Socata et de la plate-forme aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées.

La concentration d'industries spécialisées dans les céramiques techniques et regroupées sur le pôle de compétitivité « européen de céramique » fait de Tarbes le premier centre industriel français dans ce domaine.

Les collectivités locales et l'État ont investi sur le pôle tarbais et accompagné un certain nombre d'entreprises dans leurs projets de recherche et de développement. Cela justifie l'exercice d'un contrôle exercé par les pouvoirs publics.

Josette Durrieu, sénatrice des Hautes-Pyrénées et présidente du conseil général, a interrogé le ministre chargé de l'Industrie sur l'utilisation des fonds publics sur le pôle de compétitivité tarbais, lors de la séance de questions orales au Sénat, le 16 février.

« Nous pensions que le pôle de compétitivité avait une vertu protectrice. N'est-il pas possible, puisque les fonds publics ont aidé les entreprises de ces pôles, d'exercer un contrôle et un suivi de leur gestion ? Peut-on envisager une procédure de mise sous tutelle de l'entreprise par le tribunal de grande instance sur saisine des salariés en amont des licenciements ? Est-il envisageable qu'un administrateur judiciaire soit nommé pour gérer l'entreprise le temps nécessaire pour faire cesser des pratiques contraires aux intérêts de l'entreprise et de ses salariés ? Comment préserver les brevets et les savoir-faire acquis ? »

M. Christian Estrosi a confirmé qu'en cas d'impayés de salaires, les salariés peuvent déclencher une procédure de règlement judiciaire. Le comité d'entreprise peut également demander au juge des référés la nomination d'un administrateur judiciaire si des carences graves constituaient un péril imminent pour l'entreprise. Quant à la création d'une fondation territoriale qui aurait pour but de financer le développement technologique du territoire et dont une partie des revenus pourrait provenir des royalties attachés aux brevets, rien n'interdit sa mise en place. Les conseils régionaux et les conseils généraux soutiennent déjà le développement technologique de leur territoire.

Josette Durrieu a insisté sur la nécessité de préserver les investissements publics des dérives des actionnaires. « Sollicitées, les collectivités territoriales sont disposées à soutenir des projets d'investissements nouveaux, pas à recapitaliser, dans ces conditions, une entreprise en difficulté. »

Voir: http://www.ladepeche.fr/article/2010/02/23/783229-Brevets-et-poles-de-competitivite-dans-les-Hautes-Pyrenees.html

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