La réforme de l'Etat va prendre une tournure plus douloureuse pour les administrations

La première phase de la révision générale des politiques publiques lancée en 2007 doit permettre d'économiser 7 milliards d'euros par an à l'horizon 2011. François Baroin doit détailler aujourd'hui la deuxième phase, constituée de 150 mesures, qui doit aboutir à 10 milliards d'euros d'économies en 2013.

Deux semaines après la présentation de la réforme des retraites, le gouvernement joue à nouveau sa crédibilité, aujourd'hui, sur la deuxième partie de son plan de redressement des finances publiques, celui portant sur le budget de l'Etat et de ses administrations. Après la présentation lundi de mesures symboliques (suppression des chasses présidentielles, réduction des cabinets ministériels, etc.), visant à démontrer que les efforts sont partagés « de la base au sommet », ce sont des décisions douloureuses (150 mesures), frappant l'ensemble des administrations, qui doivent être détaillées par François Baroin, lors duConseil des ministres puis d'une audition devant la commission des Finances de l'Assemblée. Elles alimenteront le débat d'orientation des finances publiques, prévu mardi prochain à l'Assemblée. Objectif : réaliser 10 milliards d'économies par an à l'horizon 2013. C'est ce que le gouvernement présente comme l'acte II de la révision générale des politiques publiques (RGPP). « La première séquence a permis de supprimer 100.000 postes de fonctionnaires. La deuxième vague s'inspire de la même philosophie, avec 100.000 agents de moins sur 2011-2013 », a indiqué le ministre du Budget hier à l'Assemblée.

Lancée en décembre 2007, la première vague est censée produire 7,7 milliards d'euros d'économies en 2011, 6 milliards après rétrocession aux fonctionnaires de la moitié des économies sur les suppressions de postes (qui représenteront à elles seules 3 milliards d'économies). « Il apparaît aujourd'hui que [cette estimation] n'est plus d'actualité », écrit la Cour des comptes dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Dans sa lettre de lundi, l'Elysée a pourtant réaffirmé que l'objectif serait réalisé.

100.000 emplois supprimés

Un bilan des mesures prises en 2009 de la RGPP figure en annexe de la loi de règlement. Sur les 374 mesures annoncées, 58 ont été intégralement mises en oeuvre. Grâce à elles, environ 1 milliard d'euros aurait été économisé l'an dernier, sur les politiques d'intervention, quelque 500 millions d'euros sur les dépenses de fonctionnement.

La surveillance des bâtiments administratifs par télésurveillance, par exemple, a permis le redéploiement de 4.000agents. La fusion des services du Trésor et des impôts a également libéré quelque 15.000 postes. Au total, 100.000 emplois ont été supprimés sur trois ans, soit 5 % des effectifs de l'Etat. Certaines dépenses d'intervention ont été également réformées : les aides à l'innovation, par exemple, ont été recentrées sur les entreprises de moins de 5.000 salariés, soit quelques dizaines de millions d'économies.

La deuxième phase de la RGPP sera d'une plus grande ampleur : elle impliquera non seulement le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux (3 milliards d'économies brutes à l'horizon 2013) - un principe étendu aux opérateurs de l'Etat -l'accélération de la baisse des dépenses de fonctionnement (voitures, frais de concours, dépenses de communication, etc.) mais aussi la remise en cause plus large de dépenses d'intervention. Le budget 2011-2013 prévoit un coup de rabot de 10 % sur 3 ans (5 % dès 2011) sur quelque 70 milliards de dépenses, ce qui implique des choix difficiles sur l'emploi (suppression d'aides ciblées), l'économie (aides aux PME, pôles de compétitivité, etc.), le logement, etc. « Certaines administrations vont être totalement privées de leur pouvoir. La remise en cause de l'Etat est beaucoup plus profonde qu'au cours des trois années précédentes », craint un haut fonctionnaire François Baroin va mettre en avant la centaine de simplifications administratives promises aux Français. Parmi elles : le projet de guichet unique pour les handicapés, une inscription simplifiée à la journée d'appel de préparation à la défense, etc. Avec pour objectif de démontrer que le service public ne sera pas affecté.

LUCIE ROBEQUAIN, Les Echos

Voir: http://www.lesechos.fr/info/france/020635953216-la-reforme-de-l-etat-va-prendre-une-tournure-plus-douloureuse-pour-les-administrations.htm