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Regards sur les pôles
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18 juillet 2010

Lancement de la deuxième vague d'appel à projets "grappes d'entreprises"

Michel Mercier, Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire souhaite continuer son soutien à la dynamique des grappes d'entreprises. Depuis le 1er juillet, les candidats peuvent déposer leur projet afin d'obtenir un soutien financier pour leurs initiatives.

Le ministère vise, par cet appel à projets, les grappes d'entreprises définies ainsi : "Une grappe d’entreprises est principalement constituée de TPE/PME, sur un champ d’activité complémentaire, avec un fort ancrage territorial en associant, selon le contexte, des grandes entreprises et des acteurs de la formation, de la recherche et de l’innovation. Elle apporte des services concrets aux entreprises, en particulier pour les aider à asseoir leur stratégie sur leurs marchés et à améliorer leur compétitivité. Elle favorise les coopérations avec les autres acteurs publics et privés, notamment de la formation, de la gestion de l’emploi et des compétences et de l’innovation."

La dynamique des grappes d’entreprises, est un élément clé du renforcement de la compétitivité des entreprises, notamment des PME, et de leur ancrage territorial. Elle constitue l’un des volets structurants d’une nouvelle ambition pour l’aménagement du territoire de la France. Cette initiative s'inscrit dans la continuité d'autres actions menées par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) notamment le dispositif des systèmes productifs locaux et la politique des pôles de compétitivité. Ces politiques sont soutenues par l'État et les collectivités territoriales et permettent de concilier des logiques de compétitivité et d'aménagement du territoire.

Son principal objectif est d'apporter un appui aux initiatives exemplaires des grappes d'entreprises en France et de les coordonner avec les pôles de compétitivité.

Dans le prolongement de cette dynamique, le gouvernement souhaite mettre en place d'ici 2011 une procédure de certification des grappes.

La première vague d'appel à projet avait sélectionné 42 grappes d'entreprises exemplaires sur les 112 dossiers de candidature reçus. Cette année, le ministère prévoit de retenir une soixante de nouvelles candidature afin de soutenir ainsi, en tout, une centaine de grappes d'entreprises.

Il aussi a prévu d’affecter en moyenne 100 K€ par an pour les grappes d’entreprises sélectionnées. Ce soutien financier pourra être complété par une intervention des ministères de l’outre-mer, de l’industrie, de l’emploi et de l’agriculture notamment, ainsi que de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et d’OSEO.

La DATAR assure la mise en œuvre de l'appel à projet et est responsable de la conduite opérationnelle et de l'administration des dossiers. Les dossiers de candidature seront analysés par un comité d’experts indépendants, puis seront examinés par le comité de sélection (qui réunit des représentants de l’Etat, d’OSEO et de la CDC, des collectivités territoriales (Association des régions de France, Assemblée des départements de France), du Conseil national des économies régionales et de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie), et qui fera des propositions au Ministre .

Les candidats ont jusqu'au 14 octobre minuit pour envoyer ou remettre leur projet complet à la DATAR et à la préfecture de région ou au représentant de l'État dans les collectivités d'outre -mer.

Voir: http://www.secteurpublic.fr/public/article/lancement-de-la-deuxieme-vague-d-appel-a-projets-grappes-d-entreprises-.html?id=37206&C5=229

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