Loi de finances 2011 Coup de rabot sur l'innovation

Le parlement a adopté le nouvelle Loi de finances le 15 décembre et confirmé la réforme du statut de Jeunes entreprises innovantes et du Crédit impôt recherche. Start-ups et acteurs de l'innovation dénoncent un coup de rabot brutal qui pénalise la compétitivité des entreprises.

Sophia Antipolis, mardi 11janvier. Trois heures durant, les experts comptables du cabinet Innovatech conseil, à la demande du pôle de compétitivité Capenergies, ont expliqué à un auditoire attentif les tenants et les aboutissants du volet innovation de la Loi de finances 2011. À la sortie, les mines sont sombres. «C'est très grave, réagit Pascal Flamand, fondateur de Janua. C'est un véritable coup d'arrêt à mon développement. Je comptais embaucher quatre personnes en 2011, cela ne se fera finalement pas.» La jeune pousse labellisée JEI tablait sur une exonération de ses charges de 100%. Elle n'en aura droit qu'à 10! C'est une des conséquences de la chasse à la niche fiscale menée par le gouvernement. Malgré la levée de boucliers des acteurs de l'innovation, le Parlement a tranché.

Une économie de 157M€

La réforme du statut fiscal des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) consiste à introduire un plafond de rémunération mensuelle brute par salarié, fixé à 4,5 fois le Smic, un plafond annuel de cotisations par établissement ne pouvant excéder 106.000 € pour l'année 2011, ainsi qu'une diminution progressive des exonérations de charges au cours de la vie de l'entreprise (75%, 50%, 30% puis 10% du montant au cours des quatre dernières années du dispositif qui en compte huit au total). Du côté du Crédit impôt recherche (CIR), le taux majoré pour les nouveaux déclarants va baisser les 1re et 2e année, et la prise en compte des frais de fonctionnement tombe à 50% (au lieu de 75%). Au total, l'État espère économiser 57M€ (JEI) et 100M€ (CIR) chaque année.

L'emploi pénalisé

Pour les quelque 2.200 PME qui bénéficiaient du statut JEI l'année dernière et les 13.000 entreprises qui utilisent le CIR, c'est un coup dur. D'autant que la décision, prise le 15décembre dernier, est effective dès ce début d'année. «Ces mesures ne vont pas dans le bon sens et n'ont pas pu être anticipées, regrette André Labat, directeur de l'incubateur Paca Est (IPE). Une entreprise ne se gère pas avec une vision à si court terme. On change les règles au cours du jeu, ce qui oblige à revoir le business plan en urgence et à la baisse.» Car la donne a changé. «Ces mesures viennent freiner la transformation de l'innovation en business. Le système n'offre plus l'équilibre pour aller au bout de la création de valeur» juge de son côté Georges Falessi, directeur général du pôle SCS. La réforme touche en effet l'entreprise dans un moment stratégique de son existence. «La 4e année est généralement l'année de la montée en puissance. La R & D débouche sur un produit qu'il faut vendre. Or, on réduit son potentiel d'investissement, également dans cette partie-là qui est fondamentale» déplore-t-il. Résultat? Pour palier ce manque, les entreprises doivent soit augmenter leur recette, soit diminuer leur dépense. Mais, sachant que la plupart de ces PME n'ont pas encore de produit sur le marché et donc de chiffre d'affaires, que seules 5% d'entre elles arrivent à lever des fonds privés dans le cadre de leur développement, c'est l'emploi, ou la décision à l'embauche, qui risque d'être le premier pénalisé. En effet, des études d'impact montrent que la grande majorité des JEI souffriront d'une hausse du coût de l'emploi des chercheurs de 30 à 40%. Du coup, certaines entreprises, notamment celles qui connaissent une forte croissance, évoquent la possibilité de délocaliser la R & D dans les pays de l'Est. L'Ukraine, la Hongrie, la Bulgarie ou encore la République Tchèque auraient le vent en poupe. Avec la prochaine ouverture de la ligne Nice - Prague, les échanges ne seront pas que touristiques...

Trouver des alternatives

Cependant, malgré ce coup de rabot, ces mesures restent attractives. C'est le message que vont faire passer les acteurs de l'innovation ces prochaines semaines lors de rendez-vous explicatifs à l'attention des start-ups. L'IPE consacre d'ailleurs sa minikonf du 15févrierà ce sujet-là. «Nous avons connu un moment de grande déception, confie Georges Falessi, mais il faut aller de l'avant et proposer des mesures alternatives.» Comme la récente mise en place par 33 pôles de compétitivité du label «Entreprise Innovante des Pôles» dont l'objectif est d'accroître la visibilité des PME membres auprès des investisseurs.

Voir: http://www.lejournaldesentreprises.com/editions/06/actualite/fait-du-mois/loi-de-finances-2011-coup-de-rabot-sur-l-innovation-04-02-2011-114510.php