Comment réindustrialiser la France ? Les propositions du Sénat
La mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, dont le rapport est disponible en ligne depuis le 15 avril, a formulé plusieurs propositions afin d'intensifier la recherche et l'innovation en France et de renforcer les pôles de compétitivité dans le domaine de l'industrie.
Afin de promouvoir une nouvelle culture industrielle, il est essentiel selon la mission, de renforcer l'attractivité de l'enseignement technique, en incitant les entreprises à accueillir des étudiants en alternance.
Privilégier l'innovation dans le développement industriel est un autre axe important : il s'agit pour cela d'établir un dispositif fiscal d'encouragement aux jeunes entreprises innovantes. La mission suggère également de faciliter le dépôt et l'exploitation des brevets par une réduction des coûts et par une fiscalité plus incitative.
Pour mettre en place ces mesures, la mission a proposé le développement d'une stratégie locale. Elle a ainsi suggéré la mise en place d'un guichet unique régional pour la création et l'accompagnement des entreprises PME/ETI (entreprises de taille intermédiaire), et l'établissement de bases de données, pilotées par les collectivités locales, recensant les marchés pertinents pour leurs entreprises.
Le rapport propose d'améliorer en parallèle l'accompagnement à l'export des entreprises, et notamment des PME et des ETI, au moyen d'un dispositif d'encadrement financier et logistique des entreprises souhaitant s'implanter à l'étranger.
Les sénateurs de gauche n'ont pas voté le rapport final. Ils se sont notamment opposés aux sénateurs de l'UMP sur la question des répercussions pour l'industrie de la réforme de la taxe professionnelle, que le rapporteur Alain Chatillon (UMP, Haute-Garonne) a jugé profitable pour l'industrie, dans la mesure où elle allège les charges des entreprises. Cette mesure est contestée par le président de la mission, Martial Bourquin (Soc, Doubs). Leurs points de vue ont également divergé sur le coût du travail et sur le rôle des banques et de l'État.