Crédit d’Impôt Recherche : quelle est la position des entreprises face à un contrôle fiscal ?

Leyton présente les résultats de son étude sur le dispositif Crédit d’Impôt Recherche

Dans le cadre de son partenariat stratégique en faveur de l’innovation avec le pôle de compétitivité mondial Systematic, Leyton, acteur majeur du conseil opérationnel en optimisation budgétaire, a mené une étude sur le Crédit Impôt Recherche (CIR) [1] auprès de 115 entreprises membres du pôle [2].

Par le biais de cette enquête, le cabinet a souhaité mettre en évidence certains freins potentiels formulés par les entreprises, notamment liés au contrôle fiscal dans le cadre de la mise en place d’un dispositif CIR.

La crainte d’un redressement fiscal : un frein reconnu par les entreprises

Membres actifs du pôle Systematic, les entreprises interrogées dans le cadre de cette étude sont tout particulièrement sensibles aux dispositifs de financement de recherche et développement (R&D). Le CIR représente ainsi pour une majorité d’entre elles un véritable moyen de soutenir leur trésorerie et augmenter leur compétitivité.

En effet, 66% des entreprises sondées déclarent du CIR, dont 53% depuis plus de 5 ans, et 30% depuis la réforme incitative de 2008.

Néanmoins, malgré les efforts de communication et d’explications souhaités par le législateur et l’engouement suscité par cette source de financement, les entreprises restent près d’1/3 à ne pas déclarer de CIR.

Parmi les raisons évoquées, la crainte d’un redressement fiscal apparaît comme un véritable facteur répulsif pour 14% des non déclarants.

Cette appréhension, qui constitue un frein clairement exprimé par les entreprises innovantes, s’avère pourtant infondée d’après les retours d’expérience des interlocuteurs interrogés.

83% des entreprises satisfaites des relations avec l’administration fiscale lors du contrôle

La vérification du CIR constitue aujourd’hui une démarche régulière avec plus d’un déclarant sur trois ayant déjà fait l’objet d’un contrôle, plus de deux fois dans 40% des cas.

Malgré les réticences logiques face à ce risque, l’étude révèle qu’il s’agit pourtant d’une démarche bien vécue :

83% des entreprises concernées ont en effet indiqué avoir eu des relations normales, bonnes, voire excellentes, avec l’administration fiscale lors du contrôle.

Par ailleurs, 85% d’entre elles estiment que les avis de l’administration étaient généralement suffisamment motivés.

Bien que considéré comme chronophage par 59% des contrôlés, notamment en raison de la recherche des documents demandés par l’administration, le contrôle fiscal ne semble pas complexe pour 57% d’entre eux. Ainsi, la difficulté des démarches liées à la justification des dépenses en R&D ne constitue plus un obstacle pour les entreprises une fois le contrôle enclenché. Même subi, le contrôle s’avère être plutôt bien accepté par une grande majorité des interlocuteurs interrogés.

Enfin, l’étude démontre que 70% à 80% des entreprises visées ne sont pas redressées suite à un contrôle, venant ainsi remettre en cause une idée préconçue et souvent avancée par les entreprises réticentes à l’idée de déposer un CIR.

En synthèse, cette enquête révèle le caractère infondé de la crainte d’un contrôle et d’un redressement fiscal. En effet, pour plus des 2/3 des déclarants (77%), le contrôle n’a eu aucune incidence sur l’attractivité du CIR. Les contrôles, malgré tout fréquents et approfondis avec le support du Ministère de la Recherche dans 72% des cas, n’altèrent pas l’intérêt des déclarants pour ce dispositif, qui reste un des outils de financement préférés des entreprises innovantes. Si le risque de reprise d’une partie du montant déclaré est réel, il s’avère généralement légitime pour les entreprises interrogées. Les contrôles semblent ainsi parfaitement intégrés par les utilisateurs comme étant une « règle du jeu » du dispositif du CIR, confortée en cela par la qualité des échanges avec l’administration fiscale qui a été soulignée par la majorité des répondants.

Si vous souhaitez recevoir la synthèse de l’enquête menée par le cabinet Leyton sur le dispositif Crédit Impôt Recherche (CIR) merci de contacter l’agence Wellcom au 01 46 34 60 60 ou par mail : lga@wellcom.fr / cm@wellcom.fr 

[1] : Aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles en matière de recherche et développement, le CIR permet une réduction d’impôt calculée en fonction des dépenses R&D de l’entreprise.

[2] : Etude réalisée auprès de 115 entreprises membres du pôle de compétitivité Systematic, du 26 avril au 17 mai 2011.

A propos de Leyton Acteur majeur sur le secteur du conseil opérationnel, Leyton propose des prestations dédiées à l’optimisation de la fiscalité, des ressources humaines, du financement de l’innovation et des achats. Leyton adresse également le secteur public et le secteur de la santé via sa filiale CTR.
Basées sur le principe de la rémunération aux résultats, leurs prestations dégagent rapidement des marges de manœuvre budgétaires supplémentaires pour aider les organisations à investir dans de nouveaux projets.

La société connaît une croissance continue depuis sa création en 1997. Ainsi, Leyton a réalisé 66M€ de chiffre d’affaires sur l’exercice fiscal 2009/2010. Avec plus de 4200 clients, Leyton emploie à ce jour 530 collaborateurs aux compétences pluridisciplinaires répartis en France (Paris, Lyon, Toulouse, Montpellier, Sophia-Antipolis, Strasbourg et Nantes) et à l’international (Londres, Dublin, Bruxelles, Casablanca et Montréal).

Leyton est certifié ISO 9001 version 2000 et a reçu la qualification OPQCM.
 
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Communiqué du Cabinet Leyton

Voir: http://www.fiscalonline.com/Credit-d-impot-recherche-quelle,3232.html