Par  Elena Bizzotto

Publié le 13 juin 2012

La Commission européenne aurait suspendu le paiement des aides Feder (Fonds européen de développement régional). Raison invoquée : la France ne respecterait pas les règles d'utilisation de ces financements.

Le site du quotidien "Les Echos" retrace les faits, mardi 12 juin, qui ont porté au blocage des Fonds. Le Feder finançait, jusqu’au dernier trimestre 2011,
les actions collectives organisées au bénéfice des entreprises françaises.

Tout commence durant l’été 2011, lorsque l’Union européenne envoie des contrôleurs pour s’assurer du respect des règles concernant la distribution des fonds structurels, dont le Feder, dans le cadre du programme 2007-2013. La Commission constate alors que la France a largement dépassé le plafond de subventions publiques fixé à 50% maximum pour le financement des actions collectives, raconte le quotidien économique. L’atteinte à la libre concurrence, s’agissant d’entreprises privées, est le principal motif du blocage des subventions. Toutes les régions françaises seraient concernées, mis à part les Pays de la Loire.

L’article des "Echos" précise que 1500 entreprises auraient bénéficié de ce type de fonds.     

Les conseils régionaux tentent de leur côté de relativiser en parlant de malentendu et mauvaise interprétation des textes. Néanmoins, le dispositif devra
subir un changement et une réorganisation en  profondeur. Certains conseils régionaux se sont arrangés apparemment pour compenser de façon provisoire les pôles de compétitivité, mais la solution n’est que temporaire. La recherche de nouvelles sources de financement s’annonce délicate. Le scénario envisagé par la France, et engageant le moins de dégâts, consisterait en une sortie de la règle des 50% de subventions publiques pour revenir dans le régime de minimis, explique Les Echos.

Le cas de la Champagne-Ardenne

La Champagne-Ardenne, première région où le non-respect des règles a été mis au jour, espère réussir à débloquer les fonds, soit environ 14 millions d'euros, pour la rentrée prochaine. L'écart de conduite de cette région avait déjà été mentionné par le journal "L'Union", le 30 mai 2012. Le quotidien expliquait alors que le contrôle de la Commission européenne en juillet 2011 avait débuté par la Champagne-Ardenne, première d’une longue liste de régions, avant que la même Commission n’élargisse ses contrôles à l’ensemble du pays. Les dix-huit structures régionales concernées espèrent que la résolution du dossier se fera le plus rapidement possible.

L'aide européenne Feder, rappelons-le, a pour but de renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les
déséquilibres régionaux. Il soutient le développement d'actions collectives mises en place pour des PME regroupées en pôles de compétitivité afin de créer des emplois durables.

Ces subventions aident les infrastructures liées à la recherche et à l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et au transport. Le
Feder essaie de pallier les problèmes économiques, environnementaux et sociaux dans les villes.

Voir: http://www.usinenouvelle.com/article/le-budget-des-poles-de-competitivite-sur-la-sellette-a-bruxelles.N176522

Patrick Barbieri
PB VEILLE CONSULTING
L'information au service de l'entreprise

http://www.pb-veille-consulting.com