20/03/13

La DGCIS, la DGA et OSEO (BPI) ont signé, le 12 mars 2013, une nouvelle convention sur la gestion des aides aux projets de R&D des pôles de compétitivité. Objectif : réduire de moitié les délais de paiement par OSEO des aides aux projets de R&D des pôles.

La nouvelle convention s'appliquera dès le 16e appel à projets du Fonds unique interministériel, qui sera lancé courant mars 2013.

Le conventionnement et le paiement des avances à notification seront désormais effectués dans un délai maximum de 3 mois à compter de l'annonce par les ministres des projets retenus...

Voir: http://www.oseo.fr/a_la_une/actualites/poles_de_competitivite_reduire_les_delais_de_paiement_des_aides_aux_projets_de_r_d

Voir la carte des pôles de compétitivité: http://www.pb-veille-consulting.com/pole-de-competitivite-carte.html

Patrick Barbieri
PB VEILLE CONSULTING
L'information au service de l'entreprise

http://www.pb-veille-consulting.com