Accords de transfert de technologie : consultation

Le 06/03/2013

La Commission a publié l'avis d'une consultation publique portant sur un projet de proposition de révision des exemptions par catégorie pour les accords de transfert de technologie et des lignes directrices.

Les citoyens de l'UE, les pouvoirs publics, les organisations, et, en particulier, les entreprises et les acteurs concernés, y compris les associations professionnelles et les associations de consommateurs qui ont une expérience pratique de l'application des règles actuelles sur les accords de transfert de technologie et/ou qui traitent dans une large mesure des accords de licence pour le transfert de technologie sont invités à exprimer leur avis...

Voir: http://clusters.wallonie.be/federateur-fr/06-03-2013-accords-de-transfert-de-technologie-consultation.html?IDC=3691&IDD=36223

Voir: http://aboironassocies.wordpress.com/2013/04/11/partenariat-franco-tunisien-autour-de-la-mecanique/

Voir la carte des pôles de compétitivité: http://www.pb-veille-consulting.com/pole-de-competitivite-carte.html

Patrick Barbieri
PB VEILLE CONSULTING
L'information au service de l'entreprise

http://www.pb-veille-consulting.com