Projets PSPC : vers une simplification et une accélération des modalités d'attribution des aides

Publié le 15 avril 2014

De nouvelles modalités d'attribution des aides aux projets structurants pour la compétitivité (PSPC) sont proposées. Elles permettent de progresser en réactivité, rapidité et simplicité.

- Une nouvelle procédure dite "accélérée" est mise en place. Elle permet une décision d'octroi de l'aide et un premier versement de celle-ci dans un délai de trois mois à compter du dépôt du dossier complet.
- La procédure existante, dite "classique" fait l'objet de modifications afin de réduire de moitié les délais de paiement des aides...(suite)

Ces nouvelles modalités sont applicables dès maintenant dans le cadre du 4e appel à projets en cours jusqu'au 14 janvier 2016.

Voir: http://competitivite.gouv.fr/toutes-les-actualites/actualite-23/projets-pspc-vers-une-simplification-et-une-acceleration-des-modalites-d-attribution-des-aides-715.html?cHash=f14ad5f6d73de3b3a4efdad436a04965

Voir le moteur de recherche sur "Regards sur les pôles": http://www.pb-veille-consulting.com/MOTEUR_REGARDS_POLES.html

Voir le moteur de recherche sur les pôles: http://www.pb-veille-consulting.com/MOTEUR_PERSONNALISE.html

Voir les cartes des pôles de compétitivité (formats différents): http://www.pb-veille-consulting.com/veille.html

Patrick Barbieri
PB VEILLE CONSULTING
L'information au service de l'entreprise

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