25 mars 2013

Pôles de compétitivité : réduire les délais de paiement des aides aux projets de R&D

20/03/13 La DGCIS, la DGA et OSEO (BPI) ont signé, le 12 mars 2013, une nouvelle convention sur la gestion des aides aux projets de R&D des pôles de compétitivité. Objectif : réduire de moitié les délais de paiement par OSEO des aides aux projets de R&D des pôles. La nouvelle convention s'appliquera dès le 16e appel à projets du Fonds unique interministériel, qui sera lancé courant mars 2013. Le conventionnement et le paiement des avances à notification seront désormais effectués dans un délai maximum de 3 mois à... [Lire la suite]
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