1 juin 2007
Règlement relatif aux modalités d'attribution des aides de l'EPA Agence Nationale de la Recherche, applicable aux...
Le présent règlement concerne les aides accordées par l’AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (désignée sous la dénomination "l’agence"), à partir des crédits inscrits à son budget, aux personnes physiques ou morales de droit privé et aux personnes morales...