Le groupe Oseo va concentrer les aides de l'Etat aux PME innovantes

L'Etat continue de rationaliser ses aides aux entreprises innovantes en en confiant progressivement la gestion à un opérateur unique, le groupe Oseo. La lettre de mission envoyée fin décembre 2007 au nouveau PDG d'Oseo, François Drouin, précise les objectifs de cette institution. Elle devra privilégier l'aide aux "entreprises moyennes portant des projets risqués". Le trop faible nombre de "grosses" petites et moyennes entreprises (PME) innovantes est en effet considéré comme un point faible de l'économie française. Oseo devra donc y remédier.
Cette institution financière issue du regroupement, en 2005, de l'Agence nationale de valorisation (Anvar), de la Banque des petites et moyennes entreprises (BDPME) et de la société de garantie Sofaris, a fusionné le 1er janvier avec l'Agence de l'innovation industrielle (AII).
Dans un an, le 1er janvier 2009, elle sera aussi chargée, de distribuer les aides publiques aux Pôles de compétitivité. Ces financements étaient jusqu'à présent gérés à Bercy, par la Direction générale des entreprises.
Le regroupement avec l'AII permet de multiplier par trois le budget d'Oseo-innovation (ex-Anvar) pour atteindre environ 500 millions d'euros, qui sera dépensé sous forme de subventions et d'avances remboursables selon des proportions non encore arrêtées.
Ce budget incorpore 300 millions d'euros, provenant de la cagnotte de l'AII (dont le montant global est d'environ un milliard d'euros). Il servira à financer un "programme" d'aide à des projets pilotés par des entreprises moyennes, de 250 à 5 000 salariés pour l'essentiel. Celles-ci étaient, jusqu'à présent, de trop grande taille pour être soutenues par Oseo-innovation qui ciblait essentiellement les jeunes pouces. Mais elles étaient aussi trop petites pour l'AII, conçue pour aider de grands projets menés par de grands groupes. "Ne devront pas être exclus les PME de moins de 250 salariés, mais présentant des projets fortement capitalistiques (...) telles les entreprises de biotechnologies", précise néanmoins la lettre.
Pour éviter que cette nouvelle mission ne perde sa spécificité, une "équipe nationale" sera "dédiée" à ce programme, dont le budget sera affecté à un fonds spécifique. Il "devrait permettre de financer entre 30 et 40 projets par an", chaque dossier bénéficiant d'une aide de 3 à 10 millions d'euros (ce qui évitera de devoir les notifier à Bruxelles, contrairement aux précédents projets de l'AII). Oseo-garantie (ex-Sofaris) devra aussi "développer de nouveaux outils pour soutenir les investissements en fonds propres dans les PME et faciliter les reprises et transmissions d'entreprises", l'objectif étant de stimuler, le capital-risque.
Quant à Oseo-financement (ex-BDPME), ses activités devraient être "révisées en profondeur". Les "interventions directes en fonds propres" devraient conserver un "caractère exceptionnel" est-il précisé. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, dite RGPP, autrement dit la réforme de l'Etat visant à "rationaliser les dépenses" et "améliorer la qualité des politiques publiques", un audit a été confié à Henri Guillaume, inspecteur général des finances, qui fut aussi président de l'Anvar.

Annie Kahn
Article paru dans l'édition du 19.01.08.

Voir: http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-1000997@51-882765,0.html