Cour des comptes et députés épinglent les pôles de compétitivité

Deux rapports concluent à la nécessité d'améliorer le financement et le pilotage des pôles de compétitivité afin de ne pas dévoyer un dispositif qui a du mal à développer l'interface entre le monde de la recherche et l'entreprise. Deux récents travaux sur les pôles de compétitivité en place depuis 2006 jettent une lumière crue sur les dysfonctionnements d'un dispositif que le gouvernement a renouvelé pour une période de trois ans, jusqu'en 2011. Hier, à l'Assemblée nationale, la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) a présenté à la presse un rapport riche d'une quinzaine de propositions susceptibles d'améliorer le système (voir encadré). Un travail qui vient compléter un rapport de la Cour des comptes également assez sévère sur le sujet, mais qui, lui, n'a pas encore été rendu public.

Dans leur lettre d'observation, les magistrats financiers mettent en exergue plusieurs points noirs auxquels le gouvernement est prié de remédier. Parmi ceux-ci, l'un concerne la « concurrence » que le système de crédit impôt recherche, rendu en 2008 « attractif et simple d'utilisation », ferait aux pôles. Les moyens financiers de ce système « sont aujourd'hui sans commune mesure avec ceux dédiés aux pôles », fait remarquer la Cour. Sur ce thème, la critique des députés se veut plus globale. A leurs yeux, « un empilement inadéquat » des dispositifs de soutien et de recherche n'a guère permis de pallier la faiblesse du couplage entre le monde de la recherche et de l'entreprise, pourtant l'objectif principal de la politique des pôles de compétitivité lancée en 2005. « Les pôles ne favorisent pas assez le passage des projets de la recherche fondamentale à la dimension industrielle », affirme Alain Claeys, député PS et corapporteur de la MEC. Parmi les solutions suggérées figure l'établissement d'une convention entre l'ANR et Oséo ou encore une formalisation des relations entre les pôles de compétitivité et les pôles de recherche (PRES).

Sous-utilisation des dotations

En matière budgétaire, la Cour déplore aussi que la dotation prévue pour les pôles soit « largement sous-utilisée .Ainsi, pour la période de 2006 à 2008, sur les 730 millions d'euros de dotation du Fonds unique interministériel (FUI), il restait à son terme à payer près de 540 millions… Les députés veulent y voir les conséquences d'un système de financement sans lisibilité et des procédures trop complexes qu'il doit être possible d'améliorer. Par exemple en unifiant les demandes d'aides et en renforçant la part de financement privé. Les magistrats de la rue Cambon estiment, pour leur part, que cette lenteur à consommer les crédits reflète la difficulté à mettre en place des projets concrets associant plusieurs partenaires.

Aussi, pour 2009-2011, alors que 650 millions d'euros de dotations ont été annoncés, la Cour des comptes demande avantage de réalisme dans la fixation des crédits.Magistrats financiers comme députés font toutefois une critique plus fondamentale, en soulignant, chacun à leur manière, que la politique des pôles « hésite entre logique de compétitivité et démarche d'aménagement du territoire ». De ce fait, selon les magistrats, sur le trop grand nombre de pôles labellisés (71) - sans doute pour ne pas avoir su résisté aux pressions des décideurs locaux -, beaucoup ne correspondent pas aux critères d'excellence. Seule une quinzaine de pôles « à haute intensité technologique »répondraient réellement aux canons de la formule. Les magistrats suggèrent même au gouvernement de ne pas hésiter à sortir du dispositif les pôles « qui ne répondent pas aux objectifs assignés et ne présentent pas la masse critique nécessaire ». Jean-Pierre Gorges, député UMP et co-rapporteur de la MEC, affirme lui aussi que « la dimension territoriale ne doit pas devenir une contrainte ». Toutefois, les députés n'insistent pas sur la nécessité de sortir les mauvais élèves du dispositif. Ils préconisent plutôt des rapprochements ou des mises en réseau entre pôles agissant dans des domaines similaires ou proches. Ce qui, selon la MEC, permettrait en tout état de cause, en décloisonnant les critères d'admission, de renforcer la participation des PME aux pôles.

PHILIPPE MOREAU, Les Echos

Voir: http://www.lesechos.fr/info/france/020146990201.htm?xtor=RSS-2059