Pôles de compétitivité

Les Pouvoirs Publics ont confié à OSEO la gestion du Fonds Unique Interministériel (FUI), à partir de septembre 2009. Le FUI est dédié au financement des projets R et D et projets structurants des pôles de compétitivité.

Les projets susceptibles d'être financés sont retenus à l'issue d'appels à à projets. Le 9e appel à projets de R et D du FUI est lancé en septembre 2009.

Les pôles de compétitivité français ont été créés en 2005 pour renforcer la compétitivité des entreprises, développer l’emploi sur des marchés porteurs et conforter les territoires. Ils sont, actuellement, au nombre de 71, à travers l'ensemble des régions, dont une dizaine de dimension mondiale : Consultez la cartographie

Phase 2009 - 2011

Après une évaluation positive de la 1ère phase de la politique des pôles (2006-2008), l'Etat lance une 2e phase (2009-2011) qui, outre la poursuite de l'accompagnement de la R&D, coeur de la dynamique des pôles,comprendra trois axes :

le renforcement de l'animation et du pilotage stratégique des pôles (contrats de performance)
de nouvelles modalités de financements (plates-formes d'innovation)
le développement de l'écosystème de croissance et d'innovation de chaque pôle (financements privés, meilleurs synergies territoriales).
Le budget affecté à cette 2e phase représente 1 500 millions d'euros, répartis sur une période de trois ans (2009 - 2011) :

50 ME pour l'animation des pôles
600 M€ pour les projets de R&D collaboratifs (495 M€) et les projets structurants -plates-formes d'innovation (105M€) dont le financement est assuré par le Fonds Unique Interministériel (FUI)
600 M€ pour les Interventions aux pôles de compétitivité de l'ANR et 250 M€ d'OSEO et de la Caisse des Dépôts :
L'ANR (Agence nationale de la recherche). Son soutien vise à favoriser le dialogue entre les laboratoires publics et le monde économique. Il contribue à développer les coopérations de recherche entre les organismes de recherche (EPST, EPIC, universités,...) et les entreprises, notamment les PME.

OSEO, dans le cadre des aides à l'innovation

La Caisse des Dépôts (notamment via CDC-Entreprises) en liaison avec France Investissement poursuit son soutien aux projets structurants des pôles et sa participation active au financement en capitaux propres des PME des pôles de compétitivité.

Les financements principaux sont destinés à soutenir les projets de R&D. De nombreuses collectivités apportent leur soutien supplémentaire aux pôles implantés sur leur territoire.

Les pôles peuvent également s'appuyer sur les programmes européens et les réseaux de recherche mis en place par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (Téléchargez la brochure, Consultez : la recherche au coeur des pôles de compétitivité, Direction générale de la recherche et de l'innovation : DGRI) ainsi que sur les programmes européens.

Rôle de la DGCIS et du groupe de travail interministériel avant le transfert vers OSEO

La DGCIS, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, joue un rôle prépondérant. Elle anime - avec la DIACT , le groupe de travail interministériel (GTI) chargé du suivi de la politique des pôles de compétitivité. La DGCIS coordonne la procédure de sélection, par appel à projets, des projets de R&D candidats à un financement du fonds unique interministériel (FUI).

Le GTI réunit les ministères et organismes impliqués dans le soutien aux pôles : les ministères chargés de l’aménagement du territoire, de l’industrie, de la recherche, de l’agriculture, de la défense, de la santé, des transports, de l’intérieur, du budget et de l’emploi, OSEO, l’ANR, la Caisse des Dépôts.

Rôle d'OSEO

Implication des entreprises : parmi les 5 000 établissements d’entreprises (employant 640 000 salariés), membres des pôles de compétitivité dénombrés en 2007, 80% sont des PME (employant 124 000 salariés). En 2007, les aides provenant du FUI et d’OSEO, dont ont bénéficié les PME des pôles de compétitivité, s’élèvent à 54 % du montant des aides aux entreprises.

OSEO a engagé plus de 190 millions d'euros de soutien à l'innovation dans le cadre des pôles de compétitivité. Au delà du soutien financier, sa mission consiste aussi à répondre aux préoccupations des start up, PME et moyennes entreprises qui ont des attentes vis-à-vis des pôles en termes de visibilité, de proximité et de simplicité d'accès aux moyens mis à leur disposition ainsi que, dans le respect des enjeux liés à la propriété industrielle.

Plusieurs atouts d'OSEO sont mis à disposition des pôles et des PME impliquées :

sa connaissance du tissu industriel (cf. études),
ses capacités en terme de prospective avec les apports des ministères de tutelle,
ses compétences en matière de montage de projets collaboratifs (notamment avec l'aide au projet, le programme ISI et l'aide au partenariat).
sa présence sur le terrain via ses équipes en région (réseau régional et interrégional),
son réseau d'experts internes et externes,
le savoir-faire d'OSEO en ingénierie de l'innovation, évaluation des risques et des potentiels des projets,garantie des financements bancaires et en fonds propres
son travail très étroit avec les collectivités territoriales en particulier les Régions, avec les réseaux nationaux, européens et internationaux.
Avec ses trois métiers (innovation, garantie, financement), OSEO (voir organisation) sert de levier et facilite ainsi l'accès aux financements privés (banques, capital-risque) en partageant le risque et en proposant des services de mise en relations (liens entre entrepreneurs et laboratoires-universités, banques, investisseurs...).

L’intégration de l’Agence de l’innovation industrielle depuis le début de l’année 2008 a donné naissance à un nouveau programme d’innovation stratégique industrielle au sein d’OSEO pour soutenir des projets de R&D innovants et coopératifs présentant un supplément de R&D significatif, porté par des entreprises de taille moyenne (ayant un effectif jusqu'à 5 000 salariés, et plus dans certains cas). Ces projets risqués et très ambitieux sont soutenus (en subventions et en avances remboursables modulables) pour des montants supérieurs aux aides habituelles d’OSEO (jusqu'à 10 millions d'euros).

Les Pouvoirs Publics ont décidé de confier au groupe OSEO la gestion du FUI, dédié au financement des projets des pôles de compétitivité, à partir de septembre 2009.

Evaluation et reconduction

La pérennisation et le renforcement du dispositif de soutien aux pôles de compétitivité au-delà de 2008 ont été décidés à l'issue d’une « évaluation précise de l’action de chaque pôle ».

Pilotée par la DIACT pour le compte du groupe de travail interministériel et conduite par les cabinets Boston Consulting Group et CM International, les résultats de l’étude ont été remis au gouvernement le 18 juin 2008.

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy a annoncé, le 26 juin 2008, la reconduction pour trois ans des 71pôles de compétitivité, avec une nouvelle enveloppe globale de 1,5 milliard d'euros. Sur 71 pôles de compétitivité, 58 ont "rempli leurs objectifs". Les treize autres auront "un an de plus pour faire leurs preuves", a-t-il ajouté.

Lire l'actualité.

Consultez :
Evaluation des pôles de compétitivité
Méthode de diagnostic du système d’innovation dans les régions françaisesUne mise en réseau et une stratégie à l'échelle européenne puis mondiale
Au plan international, il s’agit d’aider les acteurs des pôles, en priorité les entreprises, à identifier les meilleurs partenaires internationaux et à nouer avec eux des partenariats technologiques centrés sur la
création de valeur. Dans ce contexte de partenariats technologiques transnationaux, le programme EUREKA, et le 7e Programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT) jouent un rôle essentiel en offrant des structures solides pour des projets de R&D européens. OSEO est impliqué dans l'ensemble de ces dispositifs au bénéfice des PME qu'il accompagne.

A ce titre, OSEO, en partenariat avec le CEA, l’ADEME et le VDI/VDE-IT, chargé de l’animation du réseau des Kompetenznetze (pôles de compétitivité allemands), coordonne le projet EUROPOLES. Ce projet vise à favoriser les partenariats technologiques européens des PME des pôles de compétitivité des secteurs de l’énergie, de l’environnement et de leurs applications industrielles, notamment en leur facilitant l’accès au PCRD.

La plupart des pôles de compétitivité français et les clusters européens entre dans une phase de développement et de coopération internationale. Ils commencent à engager des réflexions plus stratégiques pour :

Coopérer avec d’autres clusters dans le monde et faire face aux clusters des pays émergents ;
Disposer d’une complémentarité technologique pour créer de nouveaux produits, en phase avec les marchés porteurs.
Les actions d'Ubifrance, de la Coface, l'AFII et des CCE renforcent à cet égard les initiatives menées par les autres acteurs nationaux et en particulier régionaux en faveur des pôles (cf. chantiers du commerce extérieur et lire la rubrique Réseaux français à l'étranger)

De plus, OSEO coordonne le projet INNET, soutenu par la Commission européenne (DG Entreprise et Industrie) rassemblant 18 partenaires européens composés d’agences nationales et/ou régionales de financement de l’innovation. « Innovation Express » est un appel à propositions financé par les partenaires du projet. Il propose un soutien financier pour de nombreuses activités d’innovation visant à initier, développer ou encore renforcer des coopérations et partenariats technologiques entre Clusters européens, au profit des PME.

Il s'agit de "vendre" l'excellence de nos pôles de compétitivité et donc renforcer la notoriété des PME innovantes à l'étranger, avec une véritable stratégie marketing à la clé, pour faciliter les exportations françaises.Cooopération entre les pôles de compétitivité européens

Afin d'atteindre les objectifs de Lisbonne en matière d'innovation et de recherche, Bruxelles a souhaité dès 2006 promouvoir la coopération entre les pôles de compétitivité européens.

L'idée:

créer une cartographie des pôles de compétitivité en Europe,
élaborer un mémorandum pour aboutir au final à une alliance européenne capable de mettre en relation des agences, des entreprises et des laboratoires dans le cadre de pôles de compétitivité à dimension européenne.
C'est la Fondation Sophia Antipolis , en France, qui avait été mandatée pour rassembler des personnalités de haut niveau afin d’élaborer ce "Cluster mémorandum". Préparé par le High level advisory group sous la présidence de Pierre Laffitte, il dresse une cartographie de 2000 clusters en Europe.

Téléchargez le mémorandum (909,64 ko)

Ces documents ont été présentés à la conférence de Stockholm du 22 janvier 2008

La conférence de la Présidence européenne sur les clusters et l'innovation a permis de présenter l'état d'avancement global de la stratégie européenne des clusters face à la globalisation des marchés : lire les documents sur le site de l'agence suédoise de l'innovation (Vinnova - cf. réseau Taftie)

Consultez la vidéo : présentation par Michael PORTER
Michael Porter est directeur de l'Institut de la stratégie et de la compétitivité de l'université de Harvard. Il développa dans les années 90 la notion de « competitive cluster ».

Lire l'interview de Christian Ketels, chief of staff de l’Institute for Strategy and Competitiveness de la Harvard Business School, est l’un des principaux collaborateurs de Michael Porter. Sur CI Commerce international (actucci.com)
Communiqué de presse sur la rencontre à Stockholm

Téléchargement du mémorandum (32,77 ko)      
      
Les bases de données
Les pôles de compétitivité français sur competitivite.gouv.fr
Observatoire des clusters européens (European Cluster Observatory)
CLOE - Cluster Links over Europe, partenaire de l'Observatoire des clusters européens et soutenu par INTERREG III
Clusters dans le monde (Cluster Initiative Database), proposée par le TCI (The Competitiveness Institute, situé à Barcelone et partenaire de l'Observatoire des clusters européens)
France Cluster      
      
La stratégie des pôles

À partir d’une vision partagée par les différents acteurs, chaque pôle de compétitivité élabore sa propre stratégie à cinq ans, ce qui lui permet de :

• concrétiser des partenariats entre les différents acteurs ayant des compétences reconnues et complémentaires ;

• bâtir des projets collaboratifs stratégiques de R&D qui peuvent bénéficier d’aides publiques, notamment auprès du

fonds unique interministériel (FUI) ;

• promouvoir un environnement global favorable à l’innovation et aux acteurs du pôle en conduisant des actions

d’animation, de mutualisation ou d’accompagnement des membres du pôle sur des thématiques telles que la formation

et les ressources humaines, la propriété industrielle, le financement privé, le développement à l’international,

etc.

En outre, un volet d’actions à l’international vise à permettre de :
• favoriser le développement de partenariats technologiques avec des acteurs étrangers pour les entreprises des

pôles ;
• contribuer à l’attractivité de la France.

Les pôles constituent en effet une opportunité pour les investisseurs internationaux qui peuvent nouer des

partenariats de qualité et participer aux projets de recherche portés par les acteurs des pôles.

Actualités, derniers discours et communiqués sur :

competitivite.gouv.fr

Téléchargez la brochure de présentation des pôles de compétitivité (janvier 2009) (1,73 Mo)

Direction des Programmes Innovation
Jean-Yves Renaud (directeur)
Jean-Claude Carlu (pôles de compétitivité- FUI)
Tél. : 01 41 79 80 00

OSEO en région
      
Un pôle de compétitivité associe, sur un territoire donné, des entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements de formation sur des projets innovants conduits en commun pour plus de compétitivité au niveau national ou international.

Le Fonds Unique Interministériel (FUI) finance des projets pour le recherche et développement collaboratifs et des projets structurants (plates-formes d'innovation ).

Il soutient des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme.

Les projets susceptibles d’être financés par le FUI sont retenus à l’issue d’appels à projets (deux par an).

voir (FUI)l'aide aux projets collaboratifs des pôles de compétitivité

Compte-tenu du renfort du crédit impôt recherche (CIR) décidé en 2007, les taux d’intervention du fonds unique interministériel au profit des entreprises participant aux projets retenus ont été adaptés et varient de 25% à 45%,

selon les cas.
 
Carte des 71 pôles de compétitivité (avril 09)

13.03.09 Pôles de compétitivité : projets retenus 7e AAP R&D 53 pôles impliqués dans 91 projets et une aide de l'Etat de 107 millions d'euros

09.03.09 8e appel à projets de R&D du FUI Lancé officiellement le 27 février 2009

14.10.08 S2E2, 21e pôle de compétitivité, signataire du Pacte PME S2E2, OSEO et le Comité Richelieu co-signent le Pacte PME

27.06.08 Reconduction des pôles de compétitivité Annonce du Chef de l'Etat, à l'occasion d'un déplacement à Limoges.

19.06.08 Evaluation des pôles de compétitivité Après une phase d’analyse, au cours de laquelle un dialogue avec chaque pôle sera mené, le Gouvernement décidera des orientations de la politique des pôles de compétitivité pour les années à venir

Oncodesign La société fait partie du pôle de compétitivité mondial Medicen. Sa plate-forme d’évaluation de thérapies anticancéreuses est un outil précieux de R&D...

Secteur : PHARMACIE (SVIE)

Région : Bourgogne
Cellectis Cellectis est un des leaders mondiaux de l'ingénierie du génome et de la chirurgie génomique.

L’entreprise est spécialisée dans le développement de MéganucléasesTM modifiées à façon, pour des interventions in vivo sur l'ADN.

Secteur : BIOMEDICAL (SVIE)

Région : Île-de-France
Soitec Soitec, leader mondial dans la production de plaques de silicium sur isolant pour la microélectronique.

Secteur : ELECTRONIQUE (TIC)

Région : Rhône-Alpes

Reportage diffusé du 19 au 25 mars 2007
Vivalis Société de biopharmacie spécialisée dans le domaine des vaccins, cotée en Bourse. Entreprise issue de résultats de la recherche publique. Membre du pôle de compétitivité Atlantic Biothérapies. Innovation technologique de rupture.

Secteur : PHARMACIE (SVIE)

Région : Pays-de-la-Loire

Reportage diffusé sur LCI, du 21 au 27 avril 2008
Groupe Eurotab Leader dans les technologies de compression de poudres. Forte innovation. Développement durable.

Pôle de compétitivité mondial Axelera.

Secteur : ENVIRONNEMENT (EQUIP)

Région : Rhône-Alpes

Reportage diffusé du 25 février au 2 mars 2008

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28/02/08 - N. Sarkozy : "donner la chance d'être compétitif"

Février 08 - Guide en ligne de la Propriété Industrielle dans le cadre des pôles

Janvier 08 - Recueil des bonnes pratiques de gouvernance des pôles de compétitivité

16/11/07 - Evaluation des pôles de compétitivité : le consortium Boston Consulting Group/CM International choisi

pour conduire cette analyse de grande envergure

Mai 2006 - Brochure de présentation des pôles

Voir: http://www.oseo.fr/partenaires/poles_de_competitivite__1