Publié le mercredi 30 mai 2012

La commission européenne a décidé de suspendre les subventions Feder dans plusieurs régions.

C'est dans la région que la Commission européenne a découvert le pot aux roses. Les actions collectives visant à soutenir les PME ont trop puisé dans les fonds publics, au risque de fausser la concurrence. Le versement des subventions Feder a été bloqué, en attendant que le système soit entièrement réorganisé.

CHACUN devra désormais revoir sa copie. Et vite. L'histoire commence en juillet 2011, lorsque la commission de Bruxelles entreprend de contrôler la gestion de certaines subventions européennes en… Champagne-Ardenne. On parle ici des fonds structurels, et en particulier du Feder (Fonds européen de développement régional), qui vient en soutien du développement d'actions collectives mises en place pour des PME regroupées en pôles de compétitivité.

La commission met alors le doigt sur le sujet qui fâche : certaines actions collectives sont financées en intégralité ou presque par des fonds publics, au mépris des règles en place dans l'Union qui les plafonnent à 50 %, au mieux. Une dérive potentiellement coupable de fausser la concurrence. Mais la région est loin d'être la seule mauvaise élève puisque l'Europe va vite s'apercevoir que l'ensemble du pays est concerné. Dans l'urgence, l'UE a donc annoncé à l'Etat français, au mois de mars, un blocage temporaire de tous les versements Feder dans certaines régions. En Champagne-Ardenne, cela représente environ 14 millions d'euros.

Quelles conséquences pour l'avenir ? S'il a un temps été évoqué un possible remboursement, l'idée semble toutefois improbable aux yeux des différents acteurs de ce dossier. Pour autant, rien n'a encore été formalisé. « Pour le moment, c'est le silence radio, observe le président du conseil régional, Jean-Paul Bachy, qui attribue l'entière responsabilité aux services de l'Etat. Il y a eu des erreurs d'interprétation dans les textes. J'ai bien dit au préfet qu'il ne fallait pas nous demander un remboursement. Ceci ne nous concerne pas… » Pratiquement, les deux pôles de compétitivité que compte la région s'en trouveront donc impactés d'une manière ou d'une autre. Pour Dominique Dutartre, le président du pôle Industries et agroressources (IAR), l'existence de la structure n'en est pas menacée pour autant. « Nous n'utilisons pas les fonds en dehors des règles qui existent, et ils ne prennent pas en charge nos coûts de fonctionnement », précise-t-il. Les actions collectives ou spécifiques organisées par ce pôle qui compte quelque 210 membres (groupes, PME et collectivités) dont un tiers se trouve dans la région (Vivescia, Cristal Union, Futurol, ville de Reims, conseil général, conseil régional…) pourraient être revues à la baisse. « Dans la mesure où les fonds publics seront plafonnés à 50 %, nous allons pratiquer un examen détaillé des différentes actions.

Elles seront peut-être moins intenses mais organisées de manière plus vertueuse », poursuit-il.

Chez Materalia, qui compte une centaine de PME adhérentes, ce brusque arrêt des subventions a tout de même provoqué quelques tensions budgétaires. Pour faire face, le pôle a même dû emprunter. « Nous attendons 400 000 euros du Feder, explique Joseph Puzo, président du pôle et PDG d'Axon Cables. Il s'agit d'un besoin de trésorerie, mais le banquier nous a prêté sans problème. » Un simple « retard » sans plus de conséquence, estime-t-il. Pas sûr. Car c'est toute l'organisation de ces structures qu'il va maintenant falloir revoir pour être dans les clous. « Ce sont des choses qui arrivent de temps en temps dans la vie administrative, tempère Dominique Dutartre. Il n'y a aucune malveillance, mais simplement une tolérance dans l'interprétation des textes qui a été acceptée à un moment donné. » En attendant, aucune date n'a encore été donnée aux uns et aux autres, mais une résolution globale serait attendue pour le courant de l'été.

J.G.-A.

Voir: http://www.lunion.presse.fr/article/marne/les-subventions-feder-temporairement-bloquees-en-champagne-ardenne

Patrick Barbieri
PB VEILLE CONSULTING
L'information au service de l'entreprise

http://www.pb-veille-consulting.com