Budget de l'Etat : « croissance verte » et PME au programme

02/10/2008

Privé de marge de manoeuvre par une conjoncture économique défavorable, le gouvernement renonce à réduire les prélèvements obligatoires et les déficits en 2009, repoussant ces échéances à 2012. Le budget de l'Etat tablera donc sur une diminution des dépenses tout en visant la relance d'une croissance « respectueuse du développement durable ».
C'est dans un contexte économique dégradé qu'Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique et Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, ont présenté le projet de loi sur le budget de l'Etat pour 2009, le 26 septembre en Conseil des ministres. S'inscrivant pour la première fois dans une programmation triennale (2009, 2010, 2011), il s'appuie sur une prévision de croissance faible en 2009, comprise entre 1% et 1,5% du PIB. Pour ne pas creuser les déficits et maintenir le niveau des prélèvements obligatoires, un impératif de stabilisation des dépenses associé à la mise en œuvre de certaines priorités gouvernementales ont déterminé les grandes lignes du projet.

Les secteurs du bâtiment, du transport et du logement font par exemple partie de ces priorités, via la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Ils devraient bénéficier de certaines mesures envisagées puisque, au total, le ministère du Développement durable dirigé par Jean-Louis Borloo, verra ses moyens augmenter de près de 5%, pour atteindre 20,2 milliards d'euros en 2009, contre 19,26 milliards en 2008. Mais si le développement durable concerne un nombre croissant de secteurs d'activités, aucun ne l'a pour seul ministère de tutelle.

Croissance verte

Le budget veut ainsi faire la part belle au développement durable. Il s'appuie particulièrement sur la fiscalité immobilière écologique. « L'écoprêt » à taux zéro et un crédit d'impôt réservés aux ménages qui souhaitent rénover leurs logements en les rendant plus « verts », ou acquérir un logement à basse consommation énergétique (BCE) devraient ainsi bénéficier à la vitalité du secteur de l'immobilier. Cela ne suffira probablement pas à une branche en net recul, et dont le budget ministériel baissera de 6,9% par rapport à 2008, pour plafonner à 7,64 milliards d'euros de crédits. Une situation dont devrait notamment pâtir le logement social.

Dans le domaine des transports, la priorité sera donnée au développement d'infrastructures alternatives à la route : le train et le transport fluvial. L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), en cessation de paiement en 2007, verra son financement pérennisé par une subvention de 1,2 milliard d'euros. Elle proviendra notamment de la mise en place d'une « taxe poids lourds » prélevée sur les véhicules à partir de 3,5 tonnes. Expérimentée jusqu'à présent en Alsace, cette taxe sera généralisée à tout le territoire dès 2011 et répercutée sur les factures émises par les transporteurs. Pour rassurer un secteur déjà fragilisé par la hausse du prix du pétrole, la « taxe à l'essieu », prélevée sur les poids lourds de 12 tonnes ou plus, « sera ramenée aux seuils correspondant aux minima communautaires ».

Pollueurs payeurs, non pollueurs collecteurs

Parallèlement, le plan prévoit une extension et une réévaluation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), afin de « mieux prendre en compte le caractère nocif à l'environnement de certaines activités », et le relèvement des taux de redevance pour pollutions diffuses sur les substances les plus toxiques. Ces taxes, qui s'appliquent à de nombreuses activités (du stockage de déchets industriels à l'émissions de déchets polluants, en passant par l'exploitation de matériaux polluants ou la distribution d'imprimés), ne concernent pas que l'industrie lourde et touchent de nombreuses entreprises.
Enfin le montant du plafond du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique est doublé et sera porté à 2 400 euros. Cela devrait inciter les exploitants de grandes surfaces agricoles à se tourner vers ce mode de production. Les collectivités territoriales, qui s'estiment déjà lésées par un financement de l'Etat réduit, « pourront » également exonérer de taxe foncière pour une durée de cinq ans les terrains agricoles exploitées de façon biologique.

Les PME PMI ciblées

Autre priorité du volet fiscal du projet de loi de finances : « l'amélioration de la compétitivité de l'économie ». Pour y parvenir, le gouvernement souhaite s'appuyer sur le maillage des Petites et Moyennes entreprises (PME). La suppression, d'ici à 2011, de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) participe de cette volonté. L'IFA est due par les entrepreneurs soumis à l'impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires au moins égal à 400 000 euros. 360 000 entreprises l'acquittent aujourd'hui, et sa suppression devrait en exonérer 210 000 en 2009. La « focalisation des aides publiques aux entreprises sur les PME » s'accompagne d'un relèvement du seuil les définissant à 2000 salariés.

Autre levier de développement envisagé, les « pôles de compétitivité », soit les secteurs liés aux nouvelles technologies industrielles (matériaux avancés, biotechnologies, microélectronique etc.) ou de la communication (Internet, Mobiles, satellites etc.). Selon le gouvernement, 72 millions d'euros seront ainsi consacrés aux actions collectives de développement en faveur des PME, dont 24 millions d'euros destinés aux « pôles de compétitivité, [...] générateurs d'emplois et promis à un développement important dans les prochaines années ».

Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), une aide de l'Etat destinée à promouvoir le tissu d'entreprises et d'industries de proximité se verra également crédité de 100 millions d'euros. En plus d'être écologique, la croissance durable, « une opportunité de créer de nouveaux emplois, de nouvelles branches d'activité » pour Eric Woerth, aura donc les PME et PMI comme locomotives. Elle devra également être frugale.

Antoine Deshusses

Voir: http://www.usinenouvelle.com/article/budget-de-l-etat-croissance-verte-et-pme-au-programme.148021