Pôles de compétitivité : exonération d'impôt sur les bénéfices et d'IFA

L'Administration vient de publier ses commentaires sur le régime de faveur des pôles de compétitivité s'agissant de l'impôt sur les bénéfices et l'IFA. Les entreprises qui participent à un projet de recherche et de développement au sein d'un pôle de compétitivité peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les bénéfices au titre des troispremiers exercices bénéficiaires dans la limite de 36 mois puis d'une exonération à 50 % des bénéfices réalisés au cours des deux exercices bénéficiaires suivants, dans la limite de 24 mois, ainsi que d'une exonération d'IFA jusqu'à la  cinquième année suivant celle au cours de laquelle l'entreprise en a bénéficié pour la première fois.

Instr. 16 févr. 2009, BOI 4 A-2-09
02/03/2009

Voir: http://www.2lr.fr/reflexv2/modules/a_la_une/news/visu_newsFromRss.jsp?iopk=61975316&domaine=WKFR-LMLN-CAT-00000012%232&from=/reflexv2/modules/a_la_une/news/home_news.jsp